Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet Lexinium des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maître Nicolas MARTIN
Avocat exerçant à titre individuel
Inscrit au Barreau de Coutances – Avranches
Nom commercial / marque : Lexinium
Adresse professionnelle : 07 rue du marché au blé, 50400 GRANVILLE
Adresse électronique : avocat.nicolas.martin@lexinium.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :
- identité (nom, prénom),
- coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone),
- contenu des messages adressés via le formulaire de contact ou par e-mail,
- données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, cookies le cas échéant).
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via le site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- traitement des demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail,
- échanges précontractuels à la demande de l’utilisateur,
- gestion des rendez-vous ou des prises de contact professionnelles,
- bon fonctionnement et sécurité du site internet,
- statistiques de fréquentation du site (le cas échéant).
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- l’intérêt légitime de l’avocat à répondre aux demandes et à assurer le bon fonctionnement de son site internet,
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur,
- le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis (notamment pour certains cookies).
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Maître Nicolas MARTIN.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- données issues des formulaires de contact ou échanges sans suite : 3 ans maximum à compter du dernier contact,
- données liées à une relation professionnelle ou à un dossier : durée conforme aux obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
7. Sécurité des données
Maître Nicolas MARTIN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données (lorsque applicable).
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
avocat.nicolas.martin@lexinium.fr
Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.